Conditions Générales d'Utilisation
Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation (ci-après « CGU ») rĂ©gissent l’accès et l’utilisation du site setalipstudio.fr, Ă©ditĂ© par Erwan GOUIN EI, dont le siège social est situĂ© 5 rue Binguet 50700 – VALOGNES.
L’utilisateur reconnaĂ®t avoir pris connaissance des CGU et s’engage Ă les respecter.
Article 1. DĂ©finitions
Site : dĂ©signe le site internet accessible Ă l’adresse setalipstudio.fr.
Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le Site, à quelque titre que ce soit.
Contenu : dĂ©signe l’ensemble des Ă©lĂ©ments prĂ©sents sur le Site (textes, images, vidĂ©os, logos, etc.).
Article 2. DĂ©finitions
Les prĂ©sentes CGU ont pour objet de dĂ©finir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accĂ©der au Site et l’utiliser.
En accĂ©dant au Site, l’utilisateur accepte sans rĂ©serve les prĂ©sentes CGU.
Article 3. Accès au Site
L’accès au Site est ouvert Ă tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Le site est accessible gratuitement, hors coĂ»ts de connexion et d’abonnement Ă Internet.
Certaines sections du site peuvent toutefois être réservées aux utilisateurs enregistrés.
Article 4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protĂ©gĂ© par les lois en vigueur relatives Ă la propriĂ©tĂ© intellectuelle et aux droits d’auteur.
Toute reproduction, reprĂ©sentation, modification, ou adaptation, totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation Ă©crite prĂ©alable de Erwan GOUIN EI, est interdite et constitue une contrefaçon.
Article 5. Données personnelles
Le site peut recueillir des donnĂ©es personnelles telles que le nom, l’adresse e-mail, etc. ConformĂ©ment Ă la rĂ©glementation en vigueur (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses donnĂ©es personnelles.
Pour toute demande, contactez support@setalipstudio.fr.
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Article 6. Responsabilité
L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilitĂ© de l’utilisateur. Erwan GOUIN EI ne saurait ĂŞtre tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris pertes de donnĂ©es ou de profit, rĂ©sultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
Article 7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Erwan GOUIN EI n’exerce aucun contrĂ´le sur le contenu de ces sites et ne saurait ĂŞtre tenu responsable de leur disponibilitĂ© ou de leur contenu.
Article 8. Modification des CGU
Erwan GOUIN EI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site.
Article 9. MĂ©diation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Erwan GOUIN EI a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 53987/VM/2411 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
- Soit par mail Ă : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Article 10. Contact
Pour toute question relative aux prĂ©sentes CGU, vous pouvez contacter Erwan GOUIN EI Ă l’adresse suivante : support@setalipstudio.fr