Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site setalipstudio.fr, édité par Erwan GOUIN EI, dont le siège social est situé 5 rue Binguet 50700 – VALOGNES.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.
Article 1. Définitions
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse setalipstudio.fr.
Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le Site, à quelque titre que ce soit.
Contenu : désigne l’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.).
Article 2. Définitions
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site et l’utiliser.
En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 3. Accès au Site
L’accès au Site est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d’abonnement à Internet.
Certaines sections du site peuvent toutefois être réservées aux utilisateurs enregistrés.
Article 4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, ou adaptation, totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation écrite préalable de Erwan GOUIN EI, est interdite et constitue une contrefaçon.
Article 5. Données personnelles
Le site peut recueillir des données personnelles telles que le nom, l’adresse e-mail, etc. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour toute demande, contactez support@setalipstudio.fr.
Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.
Article 6. Responsabilité
L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Erwan GOUIN EI ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris pertes de données ou de profit, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
Article 7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Erwan GOUIN EI n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité ou de leur contenu.
Article 8. Modification des CGU
Erwan GOUIN EI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site.
Article 9. Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Erwan GOUIN EI a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 53987/VM/2411 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Article 10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Erwan GOUIN EI à l’adresse suivante : support@setalipstudio.fr